Menu
Menu

Les honoraires et frais de Maître Jérémie BERGER, Avocat à Frameries

Les honoraires rémunèrent le travail d’avocat proprement dit, et comprennent notamment les consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, l'étude de votre dossier, les recherches de doctrine et de jurisprudence, la rédaction d’actes de procédure, la présence aux audiences, les plaidoiries, les correspondances, le suivi et la gestion, etc.

Les honoraires et frais de Maître Jérémie BERGER, Avocat à Frameries

La méthode de calcul des honoraires 

Il est souvent difficile de fixer le coût total de l'intervention d'un avocat en droit pénal, honoraires et frais compris, car les procédures peuvent connaître des rebondissements ou des reports divers. C'est pourquoi la question des honoraires et de leur méthode de calcul sera abordée dès la première consultation.

L'avocat Jérémie BERGER propose plusieurs méthodes de calcul des honoraires : le forfait préfixe pour une procédure déterminée, le taux horaire ou le pourcentage sur l'enjeu.


Le forfait 

La méthode forfaitaire sera appliquée pour des procédures relativement simples.

Dans ce cas, le montant de l'intervention de votre Avocat pénaliste sera fixée d'emblée.

Il se peut cependant qu'en raison de développements inattendus, la procédure envisagée se complexifie et se poursuive pour une durée indéterminée. Dans ce cas, les honoraires seront réévalués en accord avec le client.


Le taux horaire

En cas de procédures plus complexes ou qui nécessitent des prestations sur longue période de temps, Maître Jérémie BERGER fixe ses honoraires selon un tarif horaire qui peut varier selon l’importance du litige, la complexité de celui-ci, l’urgence de l’intervention de l’avocat et le résultat obtenu.

Ce taux est fixé entre 75,00 € et 125,00 € de l’heure.

Dans ce cas, l'Avocat Jérémie BERGER et son client signeront une convention d'honoraires en deux exemplaires qui reprendra le taux horaire retenu et le détail des provisions.


Le pourcentage sur l'enjeu

Lorsque le litige porte sur une affaire évaluable en argent, des honoraires calculés en fonction du résultat seront également perçus en fonction d’un pourcentage sur les sommes récupérées en cas de succès à l’issue d’un procès ou d’une négociation transactionnelle.

Ce pourcentage est fixé dans des « fourchettes » qui permettent de tenir compte de l’importance de l’affaire, la complexité du litige et de l’urgence de l’intervention.

Les frais de dossier

Les frais de dossier sont détaillés de la façon suivante :

- Ouverture de dossier et de gestion : 60,00 € 

- Correspondances : 8,00 € par lettre

- Dactylographies : 8,00 € par page

- Photocopies et impressions de fichiers électroniques reçus : 0,30 € par page

- Télécopies et courriels (envoi/réception) : 0,50 € par page

- Frais de déplacement : 0,40 € le km

- Frais de comptabilité, de clôture et d’archivage : 40,00 €

Les frais de justice

Ces frais représentent les frais et coûts de justice et comprennent notamment les frais d'Huissiers (significations, opposition etc.), le coût des différentes requêtes et dépôt de conclusions, les frais de traduction de certains documents ou les frais de recommandés.

Ces frais seront fixés selon leur coût individuel.

L'Avocat Jérémie BERGER pourra avancer ces frais, qui seront alors intégrés dans l'état d'honoraires.

La TVA

Depuis le 1er janvier 2014 les prestations d'avocats, honoraires et frais de dossiers, sont soumises à la TVA.

Le taux de cette TVA est de 21 %.

L'intervention de votre compagnie d'assurance

Si vous êtes couvert par une compagnie d'assurance de type RC familiale ou RC auto, il est fort probable que vous bénéficiez d'une couverture "Protection Juridique".Ce type d'assurance, très utile en matière de droit du roulage, permet de faire supporter le coût des honoraires de l'Avocat Jérémie BERGER par la compagnie d'assurance.

Le client dispose toujours du libre choix de son avocat.

Le client devra immédiatement attirer l'attention de Maître Jérémie BERGER sur l'existence d'une telle couverture d'assurance.

Consultez également :